Une TVA 5,5 % sera appliquée sur
nos factures pour la location de véhicules avec chauffeur. Nos prix
s’entendent toutes taxes comprises.
Un acompte de 50 % sera demandé sur le montant de la prestation au
moment de la réservation quant au solde du règlement,
il s’effectuera
15
jours avant la date de la prestation. Si tel n’était pas le cas, la
prestation n’aurait pas lieue, et en aucun cas cela
donnerait droit à un
remboursement
de l’acompte, ni à un dédommagement.
Une caution d'un montant de 1000 € sera réclamée au client par carte
bancaire (pré autorisation,
non débitée) 15 jours avant
la date de prestation. Une partie ou totalité de la
caution sera débitée en fonction des dégradations de
l'équipement intérieur
du véhicule loué. Les dégâts causés seront à la charge du client.
Le paiement des prestations s’effectue soit par virement bancaire, soit
par chèque,
soit par cartes
bancaires, soit en espèces.
Toute heure commencée est due.
Pour les transferts gare ou aéroport, toute attente
supérieure à 1 heure sera facturée 50 € en sus.
Le
tarif à l'heure comprend :
- le véhicule
en état de marche,
- le chauffeur,
- l’assurance professionnelle illimitée pour les personnes transportées,
- le carburant,
- le kilométrage et le temps sont comptés à partir du lieu de stockage
des véhicules (sauf forfait mariage)
(point de départ «84130 LE PONTET») jusqu’au
retour du lieu cité ci-dessus,
- les options définies avec le client.
Le tarif à l'heure ne comprend pas et reste à la charge du client (hors
forfait mariage) :
- les péages et parkings,
- les entrées dans les lieux publics,
- toutes prestations supplémentaires demandées par le client
(km en sus, heures supplémentaires, boissons etc.…)
hors devis initial, une facture complémentaire sera alors établie et
envoyée pour un règlement sous huitaine à réception de la présente.
Le tarif "Forfait Mariage" comprend :
Le véhicule en état de marche, le chauffeur, le carburant, les frais
d'autoroutes, l'assurance professionnelle illimitée de personnes
transportées,
Une bouteille de champagne ou des boissons fraîches non alcoolisées, 100
km compris sur place, horaires compris entre 13h30 et 20h00 sur place.
(Si le mariage doit se poursuivre après 20h00 des heures supplémentaires
seront facturées 120€ ttc/heure pour la Mercedes Classe S Limo,
144€ ttc/heure pour la Limousine Lincoln et 180€ ttc/heure pour les
Limousines Chrysler 300).
Horaires :
- Heures de jour : de 8h00 à
20h00,
- Heures de nuit : de 20h00 à 8h00 (majoration de 20% pour les
tarifs de nuit).
Les horaires et trajets sont à confirmer au minimum 3 jours
avant la date prévue.
Tous nos véhicules sont loués avec chauffeur pour des prestations bien définies, sauf cas d’exception, aucun autre trajet que celui convenu ne sera effectué.
Dans l’optique où nous ne
pourrions pas mettre à disposition le véhicule prévu dans le
contrat initial, l’acompte sera intégralement remboursé,
à moins
que les deux parties s’entendent sur la mise à disposition d’un
autre véhicule.
En cas de panne au cours
de la prestation rendant indisponible le véhicule, le montant de
la prestation sera calculé au prorata du temps passé,
sans
recours ni indemnité pour le préjudice causé.
Il est strictement
interdit de fumer et de manger dans nos véhicules mais
également de sortir la verrerie de ceux-ci.
Les portières des
véhicules sont à manœuvrer avec souplesse, c’est pourquoi, nous
vous demandons de laisser le chauffeur vous ouvrir
et fermer les
portes.
Interdiction de passer la tête par les vitres arrières
ou toutes autres parties
du corps par les vitres arrières..
Le port de la ceinture
est obligatoire.
Nous vous informons que
nous ne sommes en aucun cas responsables des objets de valeur
laissés dans les véhicules.
La responsabilité de nos
chauffeurs étant engagée pendant la période de location du
véhicule, ils ont pour consigne de respecter et de faire
respecter les
lois en vigueur. En aucun cas, le client ne pourra
exiger que le chauffeur dépasse la limitation de vitesse
autorisée ou commette des infractions au code de la route.
Pour la sécurité des chauffeurs et des personnes transportées,
tous nos véhicules sont équipés de système de surveillance et de
localisation.
Avignon
Limousine 4WD se réserve le droit
d’interrompre la prestation en cours si le chauffeur s’aperçoit
que le client commet une infraction,
par exemple, l’usage de
stupéfiants, mais encore si le comportement des clients met en
péril la sécurité du chauffeur ou celle des véhicules loués,
mais aussi si les clients sont insultants vis-à-vis du
chauffeur. Dans les cas énoncés en
autre au dessus, le chauffeur a comme consigne stricte d’arrêter
immédiatement
la prestation en cours et cet arrêt ne donnera en
aucun cas le droit au remboursement de celle-ci.
Aucun animal ne sera accepté dans nos véhicules sauf dans une cage ou un contenant hermétique prévu à cet effet. Le poids des bagages est limité à 50 kg par voiture.
Avignon Limousine 4WD se réserve le droit d’utiliser à des fins promotionnelles les photographies prises lors des prestations.
En cas de litige, il est
attribué compétence exclusive aux Tribunaux d’Avignon. La signature de ce
document établie en deux exemplaires entraîne l’acceptation sans
réserve des conditions générales.
Avignon Limousine 4WD (Nom, prénom, lu et approuvé, signature)